J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0620921V



En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 95